Permis de construire
Votre confiance est la réussite de notre ambition.
Nous nous adaptons à chaque mission et prenons en charge toutes les formalités administratives de votre projet.
Le site de l'Ordre des Architectes peut aussi vous guider dans vos démarches :
www.architectes.org
Obligation nouvelle des Maîtres d'ouvrage depuis le 1er janvier 2013 : la RT 2012
Première obligation de présenter une attestation de prise en compte de la réglementation thermique 2012 dès la demande de permis de construire. Cette attestation est le fruit d'une étude thermique réalisée par un BET. Et seconde obligation de présenter une seconde attestation à l'achèvement des travaux pour réussir son projet RT 2012.
Maîtrise d'oeuvre
Votre maître d'œuvre, Architecte D.P.L.G depuis la conception jusqu'à la réalisation de vos travaux est respectueux de votre santé, confort et environnement.
Votre architecte a suivi la formation FEE-Bat (Economies d'Energie du Bâtiment) pour mieux appréhender les nouvelles exigences de la réglementation thermique et mieux vous guider vers des économies d'énergie.
25 années d'expérience dans ce métier, il respecte ses engagements pour vous garantir le meilleur résultat.
La phase chantier est l'ultime étape d'une longue période d'échange avec vous et, c'est à cette étape que vous apprécierez ses réelles compétences.
Vous avez tout à y gagner.
Performance Thermique
Article 2
Les dispositions du dernier alinéa de l'article R. 134-2 ne sont applicables qu'à compter de l'entrée en vigueur des décrets prévus au 2° du II de l'article L. 224-1 du code de l'environnement.
Les articles R. 134-6 à R. 134-9 du code de la construction et de l'habitation entrent en vigueur le 1er novembre 2007.
La production du diagnostic de performance énergétique portant sur un bâtiment ou partie de bâtiment existant n'est exigible que pour les ventes réalisées à compter du 1er novembre 2006.
La production du diagnostic de performance énergétique portant sur un bâtiment ou partie de bâtiment neuf n'est exigible que pour les bâtiments ou partie de bâtiment pour lesquels la date de dépôt de la demande de permis de construire est postérieure au 30 juin 2007 ou la mise en location depuis le 1er juillet 2007.
Cette réglementation concerne les logements d'habitation et les bâtiments tertiaires existants dès lors que des travaux de rénovation ou de remplacement d'équipement y sont entrepris.
Dans l'existant la Performance Thermique est demandée sur chaque paroi du bâtiment et la réglementation exige un résultat global alors que dans le neuf il est exigé élément par élément.
Si aujourd'hui le niveau moyen de performance dans les logements anciens est de 240Kw/m²/an, en 2020 le gouvernement vise le descendre à 150Kw/m²/an après rénovation ce qui équivaut à une Haute Performance Energétique (HPE Rénovation).
ATTESTATION THERMIQUE au dépôt du permis de construire pour le neuf et l'agrandissement de bâtiment :
Depuis le 1er janvier 2013 toute demande de permis de construire d'une habitation doit être accompagnée d'une attestation B bio, l'architecte étudie votre projet en partenariat avec un bureau d'étude thermique pour mieux appréhender cette nouvelle réglementation.
Une attestation thermique de fin de chantier sera délivrée par votre architecte qu'il ait suivi ou non les travaux.
Besoin d'une Maîtrise d'oeuvre ?
Nous prenons en charge la Maîtrise d'oeuvre de vos travaux avec ou sans permis de construire.
contact@architecte-rennes.fr
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